L'épisode ukrainienne est connue des spécialistes du domaine. En effet, plusieurs cas de figures expliquent ces événements préjudiciables. Au risque de spéculer sur la situation ukrainienne, je me permets d'exposer les mécanismes et la motivation frauduleuse d'une telle pratique dans l'espace CEDEAO.
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En effet, compte tenu du contrôle documentaire et des mécanismes de contrôle douanier, il est très difficile d'user de faux documents dans le cadre d'exécution d'opérations humanitaires auprès de la douane. Cependant, il n'est pas impossible.
En excluant les perspectives de corruption aussi, il est concevable de jouir des avantages liés aux importations humanitaires, notamment l'exonération (non paiement des droits de douane et taxes), en créant des entités à statut humanitaire pour profiter des avantages du statut frauduleusement. Par conséquent, on pourrait faire entrer une marchandise pour l'entité à vocation humanitaire mais qui sera destinée en réalité pour le marché. D'autres manœuvres frauduleuses font école mais dont je me permets de passer sous silence afin d'éviter la promotion et l'enseignement des mécanismes de fraude douanière.
Le plus souvent, dans le contexte africain et au Niger en particulier, les auteurs de détournement de marchandises visent les avantages liés au régime d'exonération alloué aux marchandises humanitaires pour faire entrer les marchandises commerciales. Ainsi, les commerçants peuvent profiter de leurs biens et les mettre sur le marché sans le paiement des droits et taxes, pénalisant ainsi le trésor public. Dans une telle configuration, il est normal de ne pas retrouver les marchandises auprès des institutions humanitaires, les personnes privilégiées, puisque les destinataires réels sont des commerçants.
La pratique douanière fait également montre qu'il est nécessaire d'user des articles 25 et 60 du code des douanes pour s'assurer du respect des exigences douanières.
Le détournement des marchandises humanitaires après dédouanement est un phénomène grave qui peut avoir des conséquences dramatiques pour les populations bénéficiaires. Il peut se manifester de différentes manières, notamment par :
* La revente des marchandises à des fins commerciales
* L'utilisation des marchandises à des fins autres que humanitaires
En matière douanière, le mécanisme de lutte contre le détournement des marchandises humanitaires repose sur plusieurs piliers, notamment :
* La sensibilisation des agents des douanes aux risques de détournement
* Le renforcement des contrôles douaniers
* La coopération internationale
Voici quelques mesures spécifiques qui peuvent être prises par la douane nigérienne pour lutter contre le détournement des marchandises humanitaires :
* L'utilisation de systèmes d'information pour suivre les mouvements des marchandises humanitaires
* La collaboration avec les organisations humanitaires pour identifier les risques de détournement
* La mise en place de contrôles ciblés sur les marchandises humanitaires qui sont plus susceptibles d'être détournées
Le détournement des marchandises humanitaires est un crime qui doit être combattu. Les douanes jouent un rôle important dans la lutte contre ce phénomène.
La douane nigérienne est appelé à mettre en place un dispositif spécifique pour lutter contre le détournement des marchandises humanitaires. Ce dispositif repose sur une collaboration étroite entre les douanes et les organisations humanitaires.
Les douanes devraient mèner également des actions de sensibilisation auprès des agents des douanes pour les informer des risques de détournement.
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