Modernisation de la douane (4ième partie) : code des procédures douanières

Modernisation de la douane (4 ième partie) : code des procédures douanières

Après plusieurs années d'expériences, d'études et de recherches sur le sujet, je suis contraint d'approuver et, voir même, d'attirer l'attention sur la colonne vertébrale de l'ossature du système de facilitation et de sécurisation des échanges internationaux. Il s'agit de la " procédure douanière".

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Aussi, avant de publier le résultat de mes travaux sur le sujet, permettez-moi de partager l'importance et l'urgence de l'édition d'un code des procédures douanières.

Le code des procédures douanières ne sera pas seulement un recueil des procédés de dédouanement mais un ensemble de textes descriptifs non seulement des services offerts par l'administration douanière mais aussi des formalités pour acquérir, à titre d'exemple, des avantages douaniers comme là possibilité d'importer sans payer les droits et taxes (régimes suspensifs).

👉Le faux douanier👈

Les articles sont nombreux sur le sujet et des tentatives d'uniformisation, plus ou moins réussies, démontrent que les procédures conditionnent irréfutablement le climat des échanges internationaux. Des procédures uniformisées d'envergure régionale et même continentale ont déjà vue le jour. Alors, il est donc opportun que le Niger se dote de ce dispositif de facilitation des échanges et mieux d'amorce l'intégration de ce dispositif dans le cadre de la zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAF) pour l'uniformisation continentale des procédures douanières.

Pour faciliter le dédouanement et rationaliser les coûts, le code des procédures douanières accompagne et propose des solutions adaptées aux entreprises, petite ou grande, que l'on dédouane au bureau de douane ou au siège de l'entreprise.

Le Code des procédures douanières évoquera les procédés et techniques d'acquisition des autorisations, des demandes d'informations, d'assistance et de partenariat avec la douane. Il garantira la codification des procédés et techniques :

pour faciliter et sécuriser les échanges,
pour uniformiser les procédures,
pour assurer l'intégrité et la performance des bureaux et services douaniers,
pour protéger et promouvoir l'économie nationale
Et pour assurer les investisseurs étrangers de la qualité de l'environnement douanier nigérien voir africain.

Privé de personnel en nombre suffisant pour assurer l'accompagnement des acteurs du commerce extérieur (plus d'informations ici), Le Code des procédures douanières constituera un document essentiel pour comprendre les procédures douanières. Il devrait décrire en détail les procédures simplifiées et les procédures pour chaque régime douanier.

Il devrait décrire aussi les compétences et les particularités des bureaux des douanes ainsi que les formalités et conditions d'usage des services offerts par ces administrations. Les brigades seront parties intégrantes de cet instrument. Le code des procédures douanières décrira les règles et procédures au niveau des brigades d'interventions et de recherches dans le cadre du programme "douane-entreprise"(lutte contre la corruption et participation des entreprises pour la sécurisation de la chaîne logistique internationale).

En somme, il serait crucial de se familiariser avec le Code des procédures douanières pour éviter les omissions, Inexactitudes avec la douane et faciliter, voir, sécuriser les échanges commerciaux. Suivre les procédures simples et les procédures pour chaque régime douanier ainsi que les procédés et techniques d'acquisition d'autorisation, de demande d'information, d'assistance et de partenariat avec la douane est essentiel pour le développement du commerce international conformément aux directives de l'organisation mondiale du commerce grâce au code des procédures douanières.

Comme une prophétie, en 2010, escorté par une patrouille de police à Tahoua, j'affirmais à ces vaillants policiers que je suivais une formation pour intégrer un corps possédant une tenue bleu de combat. C'est le cas présentant au sein de l'administration des douanes.

Aujourd'hui, Je suis convaincu de la nécessité pour l'administration douanière de mettre en œuvre et d'animer le code des procédures douanières. Voyez-vous cet article étant une œuvre humaine, je n'ai pas la prétention de la perfection de mes arguments pour l'édition et l'application d'un code des procédures douanières. Cependant, je reste convaincu que si déjà en 2010, j'ai eu l'idée de la tenue actuelle de combat de la douane, il serait dommage d'être le dernier à adopter un code des procédures douanières parce que cela pourrait choquer plus d'un que la douane s'inspire d'un "non-douanier" ( diplômé en douane de l'ENA du Niger et chercheur d'emploi)

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