Contentieux douanier (introduction du cours)

 Contentieux douanier (introduction du cours)

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L’Etat s’assure de la sécurisation des échanges internationaux en offrant un cadre sécuritaire, réglementaire et de résolution des conflits à l’occasion de l’entré ou de la sortie des marchandises du territoire national. Ce cadre s’intitule « Contentieux douanier ». Par essence, le contentieux douanier traite de l’ensemble des obstacles au commerce international ainsi que de leurs répressions. En effet, les comportements frauduleux constituent des obstacles majeurs à la chaine logistique internationale support principal à l’émergence et au développement harmonieux des échanges commerciaux internationaux dans une concurrence loyale.

L’objectif de ce cours est d’outiller les apprenants pour exercer efficacement dans les différents métiers de la chaine logistique international où intervient l’autorité douanière. Il sera effectivement question de règles, de la réglementation d’usages par rapport aux pratiques logistiques d’acheminement, de détention, de transbordement ou encore de dédouanement.  

Le contentieux douanier est une matière spécifique à l’environnement des échanges commerciaux internationaux. Il a pour objet de réguler ces derniers. Les pratiques et les normes du commerce international ne cessent point d’évoluées à travers le temps et l’espace. La transformation est relative à travers l’espace. Chaque secteur d’activité évolue proportionnellement à la demande sociale et aux innovations, le contentieux douanier se doit donc de répondre aux impératifs de régularisation qu’impose l’évolution des pratiques commerciales internationales, en l’occurrence dans la chaine logistique internationale. 

La mutabilité du contentieux s’inscrit dans une logique de garantir un environnement favorable et la sauvegarde des règles universelles d’échanges commerciaux. Il est donc primordial pour les professionnels intervenant sur la scène des transactions commerciales internationales de connaitre les règles régissant les importations, les exportations et le transit.

Ce cours vient donc apporter, contribuer à la maîtrise des obligations réglementaires douanières intéressant les opérations logistiques pour la réalisation d’une opération commerciale internationale. L’étudiant sera au parfum de l’évolution du contentieux douanier, de ses caractères ainsi que des moyens légaux pour de se défendre contre les décisions répressives ou abusives de l’autorité douanière. 

Nous évoquerons au prime à bord, les principales obstructions, infractions qui jalonnent la chaine logistique internationale sur le territoire national en fonctions de l’étape d’exécution de l’opération commerciale. Et ensuite, il sera question des voies de poursuites offertes à l’administration douanières. La connaissance de ces dernières permettra ainsi à l’apprenant d’appréhender les causes de nullité des actes de poursuites pour se prémunir des excès de pouvoir.

A travers ce cours, l’étudiant sera aussi amené à maitriser des obligations et des prérogatives des autorités publiques dans le cadre de la régulation du commerce transfrontalier pour se prémunir des poursuites pour obstruction à ces obligations. Ces connaissances seront utiles pour garantir la réception ou l’envoi de ses marchandises même en cas d’exécution irrégulière d’une opération internationale. 

En somme l’infraction douanière sera comprise par les apprenants. Ils seront démystifiés de toutes les facettes de l’infraction douanière. Par définition, cette dernière est toute action, abstention ou omission qui viole les lois ou règlements et qui est passible d'une peine prévue par la réglementation.

Sommaire

Introduction

I. Les caractères généraux du contentieux douanier

A. Un contentieux évolutif

B. Un contentieux autonome

C. Un contentieux répressif (pénal)

C. Un contentieux civil

II. Les infractions douanières de la chaine logistique internationale

A. Définition de l’infraction douanière

A.1. Les éléments de l’infraction

A.2. la classification légale des infractions

A.3. Classification selon l’objet

B. Les infractions douanières de la chaine logistique internationale et les voies de poursuites

B.1. Les infractions du préacheminement

B.2. Les infractions de transport

B.3.  Les infractions de mise en douane et de dédouanement

C. Les voies de poursuites

III. Les voies de recours

A. Les recours administratif douaniers

A.1. La demande contestataire

A.2. Les outils de recours administratifs douaniers

C. Les recours juridictionnels

B. Les recours exceptionnels

IV. Régalements des litiges

A. La transaction

B. La commission nationale de conciliation et d’expertise douanière

Conclusion

LEXIQUE