La Facture Certifiée : Un Levier Stratégique pour la Coordination Douane/DGI et la Modernisation des Échanges

La Facture Certifiée : Un Levier Stratégique pour la Coordination Douane/DGI et la Modernisation des Échanges

Introduction : Un Contexte en Mutation 

Comme évoqué dans nos précédents articles (Apologie, Mutabilité de la Douane, etc.), l’évolution du paysage politico-économique nigérien impose une adaptation constante des administrations publiques. Face à des défis complexes — préservation de l’intérêt général, compétitivité économique, réactivité institutionnelle —, la convergence des acteurs vers des mécanismes innovants devient incontournable. Parmi ces acteurs clés, la Direction Générale des Douanes (DGD) et la Direction Générale des Impôts (DGI) doivent renforcer leur synergie pour incarner une action publique unifiée et efficace.  

La Facture Certifiée (FC) : Un Outil au Service de la Coordination

La FC émerge comme un instrument central pour harmoniser les actions de la DGD et de la DGI. Bien plus qu’un simple document fiscal, elle incarne une double garantie :  

- Transparence pour les citoyens, en traçant les contributions économiques ;  

- Sécurité pour les opérateurs, en certifiant l’origine nationale des marchandises.  

En attestant de l’achat des produits sur le territoire national, la FC permet d’exclure ces marchandises des formalités douanières classiques. Ainsi, les marchandises peuvent circuler entre les régions sans craindre les contrôles redondants ou les saisies, tout en contribuant à la lutte contre la contrebande.  

Mise en Œuvre : Une Stratégie en Trois Axes  

1. Sensibilisation des Usagers

   Une campagne de communication proactive doit être déployée pour promouvoir les avantages de la FC : dispense de contrôles douaniers, simplification des procédures, etc. La DGI a déjà initié des efforts notables en ce sens — la Douane est appelée à emboîter le pas.  

2. Création d’une Cellule Tripartite  

   Composée de représentants de la DGD, de la DGI et des commerçants, cette cellule pilotera le déploiement opérationnel de la FC. Son rôle ? Superviser les phases de lancement, d’intégration et d’ajustement des processus.  

3. Mesure de Performance et Feedback  

   Un système d’évaluation permanente, intégrant des retours à 360°, permettra d’optimiser l’outil et d’en explorer de nouvelles applications (exportations, digitalisation, etc.).  

Avantages Concrets de la FC

- Procédure simplifiée: Finies les escortes douanières et les formalités administratives multiples pour les marchandises couvertes par la FC.  

- Sécurisation des échanges : La FC agit comme un bouclier contre les produits prohibés, protégeant ainsi l’économie nationale.  

- Mobilisation des recettes : En normalisant les pratiques, elle crée un environnement transparent, favorable au recouvrement fiscal.  

- Concurrence saine : Sans alourdir les charges, elle assainit le marché et promeut la bonne gouvernance.  

Défis à Surmonter 

Le principal écueil réside dans la rigidité administrative et la réticence à investir dans des outils managériaux modernes (ex. : modèle KADER PERF). Une coordination en temps réel entre la DGD et la DGI nécessite des systèmes informatiques intégrés et une formation adaptée des agents.  

Perspectives : Vers une Douane Proactive et Intègre 

La FC n’est qu’une pierre angulaire d’un édifice plus vaste. Son application pourrait s’étendre aux exportations. sous réserve d’une révision des Procédures Douanières. Par ailleurs, l’intégration de futurs spécialistes douaniers formés aux outils modernes (comme ceux issus de l’ENA) sera cruciale pour répondre aux attentes des investisseurs internationaux en matière de sécurité et de rapidité.  

Conclusion : L’Urgence d’Agir

À l’heure où le délai moyen de traitement des formalités douanières reste un frein (53 heures en 2020), la FC et les réformes structurelles (ressources humaines, digitalisation) sont des leviers indispensables. Loin de critiquer, nos propositions visent à doter la Douane nigérienne d’une agilité et d’une intégrité à toute épreuve, garantes d’un environnement commercial attractif et sécurisé.  

*Retrouvez nos analyses sur la gestion des ressources humaines douanières et la formation des énarques via les liens suivants :

- 👉Douanes, gestion des ressources humaines](lien)  

- 👉La réalité des énarques du Niger](lien)  

Ensemble, construisons une administration douanière résiliente, à la hauteur des enjeux du XXIe siècle.