Logisticiens de l'AES : Ne tombez pas dans le piège de la "Facilité" Douanière !
Chers confrères et professionnels de la chaîne logistique,
Après plusieurs années d'expérience sur le terrain, un constat s'impose : beaucoup de professionnels se laissent séduire par la "facilité" des opérations informelles proposées par certains acteurs du transit.
🕵️ Focus : La "Livraison Surveillée", l'arme secrète des douanes
L'article 65 de la loi n°2018-19 du 27 avril 2018 (Niger) introduit un mécanisme redoutable : la livraison surveillée.
De s'agit-il réellement ? La livraison surveillée est un mécanisme ou plutôt une prérogative législative et réglementaire accordée aux agents du cadre des douanes leurs permettant d'acquérir, de détenir, de transporter ou de livrer des substances, plantes ou matériels (prohibés).
Ils peuvent également mettre à la disposition des personnes se livrant aux infractions douanières des moyens de caractère juridique (contrats, sociétés), ainsi que des moyens de transport, de dépôt et de communication (livraison surveillée active) afin de constater les infractions douanières d’importation, d’exportation ou de détention des produits. En termes plus explicite, les agents des douanes peuvent, avec l’autorisation du Procureur de la République et sous son contrôle, faciliter le transport, le dépôt en magasin où participer à une livraison des marchandises introduites frauduleusement ou irrégulières pour appréhender le logisticien qui s'adonne à des pratiques corruptives, consciemment ou inconsciemment.
Ils peuvent, finalement, procéder à la surveillance de l’acheminement de certains produits (livraison passive).
Dans ces cas de figures, les agents des douanes ne sont pas responsables pénalement.
⚖️ La loi a la mémoire longue
Le logisticien avisé doit s'interdire de céder à la rapidité d'exécution basée sur des pratiques corruptives. Pourquoi ? Parce que le Code des Douanes du Niger (Art. 282) est formel : même si une infraction n'est pas constatée sur le moment, l'administration dispose de 3 ans pour poursuivre les auteurs, complices et intéressés.
Au-delà des vérificateurs de bureau, il y a aussi des agents expérimentés et spécialisés dans les bureaux centraux (régionaux) et à la direction de lutte contre la fraude à la Direction Générale des Douanes qui s'intéressent uniquement à la recherche et à la répression des infractions douanières. Une économie de temps aujourd'hui peut devenir une catastrophe juridique demain.
🚩 2 Exemples concrets de livraisons surveillées en espace AES :
Pour mieux comprendre à quoi s'expose un logisticien (consciemment ou non), voici deux scénarios fréquents :
1. Le fret de produits sensibles (Pharmaceutiques) : Un conteneur de médicaments est intercepté à l'aéroport international de Niamey (capitale du Niger). Au lieu de le saisir immédiatement, la douane "facilite" son acheminement jusqu'au magasin de stockage final à Niamey, à Bamako ou à Ouagadougou pour arrêter toute la chaîne de distribution, y compris le logisticien qui a coordonné le transport.
2. Les marchandises à double usage (Sécurité) : Dans le contexte sécuritaire de l'AES, des pièces détachées ou du matériel technologique suspect peuvent être suivis discrètement depuis le port de débarquement jusqu'à leur destination finale dans le Sahel pour identifier les réseaux de soutien aux groupes armés. Le logisticien en charge de la supervision sera appréhender comme intéressé au même titre que auteurs.
Dans ces cas de figure, les agents des douanes bénéficient d'une immunité pénale ; vous, non.
💡 Ma recommandation : L'expertise plutôt que l'improvisation
Pour sécuriser vos échanges internationaux dans l'espace nigérien et l'AES, ne restez pas seuls. Faites appel à des spécialistes reconnus. Des structures comme le Groupe KADER ou des consultants spécialisés peuvent auditer vos procédures pour vous prévenir des pratiques qui semblent régulières sur la forme, mais qui sont frauduleuses dans les faits.
La performance logistique ne vaut rien sans la sécurité juridique.🛡️
Et vous, avez-vous déjà été confrontés à des contrôles a posteriori inattendus ? Discutons-en en commentaires !
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