Quand la Douane Nigérienne Ouvre le « Coffre-Fort » des Données Bancaires

 Le Contrôle des Changes : Quand la Douane Nigérienne Ouvre le « Coffre-Fort » des Données Bancaires

Par Abdoul-Kader Idrissa D.

L'idée de cet article m'a été inspirée par un souvenir précis. En 2013, lors de la soutenance de mon mémoire de fin d’études portant sur la douane dans le contrôle du commerce extérieur et des changes, un membre du jury m'avait posé cette question cruciale : « Comment l'agent des douanes procède-t-il pratiquement au contrôle des changes auprès des institutions bancaires ? ». À l’époque, un autre membre éminent du jury, le Colonel J., m’avait conseillé de prendre note de cette interrogation. Aujourd’hui, riche de plusieurs années d’expérience de terrain et de nombreux voyages d’études, je me permets de répondre en toute aisance à cette question fondamentale à travers cette analyse.

1. Enjeux et données clés 

Dans le contexte actuel de la Confédération des États du Sahel (AES - Burkina Faso, Mali, Niger), le contrôle des changes n'est plus seulement une question de paperasse, c'est un levier de sécurité.

1.1. Les enjeux

Le contrôle des flux financiers est le moyen le plus efficace pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). En remontant la trace de l'argent via les intermédiaires habilités, la Douane peut identifier des flux atypiques qui alimentent l'instabilité.

C’est ici que l’importance de la ressource humaine devient capitale. L’État du Niger a un intérêt stratégique à accompagner l’administration douanière en la dotant de spécialistes formés et diplômés en douane. L’exécution d’enquêtes à posteriori (après le passage de la marchandise) demande une expertise pointue en audit financier et en techniques d’investigation bancaire. Seuls des cadres hautement qualifiés peuvent débusquer les montages financiers complexes utilisés pour contourner la réglementation.

1.2.Contrôle de l'Or et des évasions de devises

L'or artisanal est l'un des principaux vecteurs de financement des Groupes Armés Terroristes (GAT). Les douanes de l'AES peuvent coordonner un renforcement du contrôle à l'exportation pour empêcher que le métal jaune ne serve de monnaie d'échange contre des armes.

Le contrôle des changes vise à limiter la fuite de capitaux qui affaiblit les réserves de la BCEAO et alimente les comptes offshore utilisés par les réseaux de soutien logistique des terroristes

2. Le Droit de Communication ou l'Accès au « Coffre-Fort »

Contrairement aux idées reçues, l’action de la douane ne s’arrête pas à la frontière physique. En matière de contrôle des changes, le droit douanier offre une prérogative que l'on pourrait qualifier d'exorbitante : l’accès aux données financières.

Conformément à l’article 60 de la loi n°2018-19 du 27 avril 2018 portant Code des Douanes National, les officiers des douanes ont le pouvoir d’exiger des intermédiaires habilités (banques, établissements de crédit et institutions financières installées au Niger) la communication de tout document ou support informatique intéressant leur service.

De plus, le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA permet aux agents des douanes de procéder à la réquisition des données des comptes de domiciliation bancaire. Faut-il rappeler que les dispositions réglementaires de l'Union économique et monétaire s'imposent aux Etats membres de l'UEMOA.

Ils peuvent également exiger des banques les pièces attestant de la rétrocession des devises encaissées pour le compte des exportateurs. Les agents des douanes assurent ainsi que le produit des ventes des marchandises nigériennes à l'étranger revient effectivement au Niger.

Les actions douanières sont multiples et multiformes pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à travers le contrôle des changes. 

3. "Comment cela se passe-t-il concrètement ?" 

je me permets de répondre en toute aisance à cette question fondamentale à travers cette analyse. Question qui jadis me fut posée à la soutenance de mon mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme d'officier supérieur des douanes. Voici des cas types, des cas pratiques comme méthodologie d'apprentissage douanière de contrôle des changes (#comprendraquipourra) :

3.1. cas A: Vérification de la conformité des transferts bancaires vs flux réels

En précédant à la requisition des données des comptes de domiciliation bancaire, les agents des douanes persuadent et lutte activement contre la fuite de capitaux et l'achat d'armements à l'étranger. Ils traquent ainsi les données bancaires pour détecter le surplus payé à l'exportateur nigerien reste sur un compte caché, utilisé pour financer des activités subversives comme l'achat d'armements. Le droit douanier offre une prérogative que l'on pourrait qualifier d'exorbitante : l’accès aux données financières.

3.2. Cas B: La "gardienne" des Devises (Frontières Terrestres)

Des individus traversent les frontières de l'AES avec des sommes en espèces inférieures au seuil de déclaration (souvent 5 millions FCFA), mais de manière répétée.

Action Douanière : Utilisation du profilage de risque et de la coopération transfrontalière. En recoupant les passages fréquents, la douane pourrait identifier une collecte de fonds destinée à un groupe subversif.

"Théoriquement, il y'a tant de cas que je pourrais évoquer , des centaines de cas en un éclair. Théoriquement, oui théoriquement ma colonelle. Concrètement, j'attends tout de même d'être douanier pour apporter plus d'éclairage !"(Abdoul-Kader Idrissa D., spécialiste en douane, en logistique et en administration)

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