En fonction des étapes du dédouanement, il y a :
- La brigade qui perçoit la déclaration sommaire. Elle soccupe aussi de la coordination du contrôle des activités des escouades et le suivi des manifestes; Elle a donc pour objet la mise en douanes des marchandises.
- La recevabilité qui s'intéresse au respect des conditions, de fond et de forme, de la déclaration en détail ainsi que de la présence des documents exigés;
- La cellule Sydonia qui traite de l'enregistrement des déclarations. Cependant avec l'instauration du système douanier au près des commissionnaires en douane agréés, les cellules Sydonia des bureaux de plein exercice tendent à disparaître.
- la cellule régimes économiques (ou suspensifs) qui s'occupe du traitement des déclarations en détails sollicitant un régime suspensif. Ces régimes permettent la suspension provisoire voire définitive soit des mesures de prohibition ou soit le paiement de droits et taxes exigibles.
- Écriture qui est réservé, en général, pour le contrôle physique des marchandises sous douane et pour la délivrance des " bon à enlever" (autorisation de sortie des marchandises sous sujétion douanière).
- En fin, la compatibilité (et/ou la recette) Comme son nom l'indique, elle perçoit les sommes dues à l'Etat en raison des activités d'importation, d'exportation, de transit ou de stockage des produits. Actuellement, le paiement des sommes dues s'effectue via les institutions bancaires en l'occurrence la sonibank.
En effet, ces six (6) services distincts animent la vie des bureaux de douane de plein exercice. Les usagers sont amenés à s'adresser à la brigade une fois à destination. Dans les 48 h suivant l'arrivée des marchandises au bureau de plein exercice, le déclarant sera amené à rentrer en contact avec les autres services citer précédemment conformément à l'obligation du dépôt de la déclaration en détail et du processus de dédouanement.
Comme pour exécuter un circuit, le déclarant passe chronologiquement par la recevabilité, Sydonia, les régimes économiques, comptabilité et en fin l'Écriture et/ou la brigade. D'ailleurs on a coutume de dire que le déclarant effectue le "circuit de dédouanement". Mais peut-on faire mieux ?
Une structuration, des bureaux de plein exercice, flexible conçue à l'image de la réalité économique du Niger doit voir le jour. A l'heure où les exigences d'échanges extérieurs commerciaux prônent l'excellence, le Niger ne doit plus être à la traîne. Certes des efforts ont été entrepris pour la modernisation des administrations publiques en l'occurrence la douane mais l'établissement effectif et opérationnel laisse à désirer. Le personnel qualifié est recherché et les concours de recrutement continuent d'être entachés d'irrégularités et de fraudes.
Nonobstant ces lacunes, l'ajustement structurel des bureaux de douane de plein exercice est possible et souhaitable. Quelle serait l'exercice douanier dans une telle restructuration ?
Cette nouvelle configuration tiendra compte des préoccupations du moment. Elle permettra aux usagers d'exploiter d'une manière optimale les dispositions réglementaires et législatives offertes par les textes pour atténuer les contraintes régaliennes exorbitantes de l'Etat.
En effet, comme nous l'avons vu ci-haut, la configuration actuelle de ces bureaux tient d'avantage compte des préoccupations régaliennes comme le dédouanement, la perception des recettes plutôt que de la promotion et de la sécurisation du commerce extérieur.
Un ajustement structurel des bureaux de plein exercice permettrait aux importateurs/exportateurs de recevoir des réponses instantanées relativement au position tarifaire, de requérir des procédures d'urgences, des procédures d'exceptions auprès des chefs d'unités, d'éviter les juridictions répressives du droit commun pour le règlement des litiges, d'amorcer l'intégration et la vulgarisation de nouvelles procédures, techniques et technologies et d'instaurer un cadre inclusif et participatif entre l'administration publique (la douane) et les acteurs privés. L'administration publique (la douane) a aussi beaucoup à gagner dans un tel environnement adapté aux besoins réels.
Un ajustement s'impose, par conséquent à tous les bureaux de douane de plein exercice conformément aux directives de l'OMD concernant la libre circulation des personnes et des biens et pour la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Faut-il le rappeler que les notes de service suffisent largement à la mise en place opérationnelle de cette nouvelle configuration adéquate et évolutive. De quoi s'agit-il vraiment ?
La nouvelle configuration
Il s'agit d'une séparation des services en tenant compte de l'essence, de l'esprit originel de sécurisation et de promotion des échanges commerciaux internationaux attribué à l'administration douanière. Ce nouvel ajustement mettra au jour:
- Un service "moyens généraux": à l'image des pays développés, l'administration des douanes du Niger se doit de se doter d'un service, auprès de chaque bureau, qui traite et répond aux préoccupations des usagers susceptibles ou régulièrement en contact avec l'administration. Des réponses dans les moindres délais ainsi que les taches utilitaires du bureau seront les missions premières de ce service. Il absorbera aussi les exigences de la permanence, de la gestion du personnel et du matériel, la sécurisation du bureau, des magasins, aires de dédouanement, port à conteneurs et des zones franches soumises sous l'autorité du bureau de plein exercice.
On peut, si besoin, scinder ce service en trois cellules. La cellule documentaire, la cellule matérielle et la cellule gestion du personnelle seront, éventuellement, les trois subdivisions du service "moyens généraux":
- La cellule matérielle traitera de la gestion des biens du bureau pour la bonne exécution du service ainsi que des magasins.
- la cellule gestion du personnel :Comme son nom lindique, les mutations, les ordres de mission, l'essentiel des actions de gestion du personnel seront assurées par la cellule gestion du personnel.
- La cellule documentaire regroupera les taches d'archivage, de correspondance ainsi que celles de la tenue des différents registres et manifestes. En vue de satisfaire aux exigences du dédouanement, la cellule documentation accompagnera les usagers en leur fournissant toute la documentation et l'assistance nécessairement. Les correspondances des soumissions sont attachées à ce service. Le suivie des acquis à cautions, des procédures simplifiées de dédouanement.
En fin, ce service "moyens généraux" coordonnera les efforts de l'Etat et ceux de la DGD à des fins de facilitation des échanges extérieurs et de protection des usagers contre les abus et autres excès de pouvoir auxquels ils pourraient être confrontés.
Le suivi de l'ECOR, des débarquements et de l'enlèvement des marchandises feront partis de ses prérogatives afin de bien tenir et l'apurer les manifestes et les registres.
- Un Service de contrôle à posteriori : il aura les principaux attributions de superviser le dédouanement, d'établir et de tenir les bases de données (base de données interne, nationale, communautaire et extérieure) pour la gestion des risques et d'effectuer les visites physiques des marchandises au sein du dit bureau de plein exercice. Il aura, en plus, la compétence, sous peine de sanctions pécuniaires et pénales, de faire respect des conditions et les engagements souscrits auprès du "service moyens généraux". On peut scinder, répartir ses compétences à travers deux voire trois 'divisions ou cellules. A savoir :
- la division (ou cellule) dédouanement : elle se spécialise dans le traitement des déclarations en détails. Elle contrôle le respect des exigences des procédures de dédouanement en l'occurrence la recevabilité. Elle se chargera de répondre à toutes les tâches essentielles au dédouanement.
- la division (ou cellule) suivi et contrôle : elle soccupe de la collecte, de la vérification documentaire des déclarations ainsi que du contrôle physique des marchandises. les escortes seront également gérées par cette cellule. Une scission de cette cellule en deux serait très avantageuse. Une qui prendra en charge la collecte et la vérification documentaire des déclarations (cellule suivi) et l'autre qui se spécialisera dans le contrôle physique (basé sur les informations de la cellule suivi et de la gestion des risque) des importations et exportations ainsi que l'escorte.
- Un Service "réglemetation "
Cette réorganisation donnera à la douane toute son importance et sa crédibilité au niveau des bureaux de plein exercice et même au niveau régional. Comme que comme, la mission de sauvegarde des recettes publiques et de protection de l'économie nationale se trouvera garantit par "le service réglementation". A l'image de la DLF, il désengorgera cette dernière. Des contrôles permanents s'effectueront de tous les régimes suspensifs sur la base des données établis par le service contrôle à posteriori.
Conclusion
Le service "moyens généraux" concevra et appliquera, au niveau local, les actions nécessaires pour l'application effective des nouvelles normes. Un service opérationnel et adapté pour l'intégration de nouveaux normes et pratiques au sein des services douaniers, en particulier dans les bureaux de plein exercice. Chaque agent vérificateur des bureaux de plein exercice s'occupera exclusivement soit de la recherche d'infraction soit de l'animation des politiques et initiatives nationales, multilatérales ou internationales pour la sécurisation et la promotion des échanges internationaux.
Des enquêtes, des communications d'informations, de pièces intéressant le service auprès des opérateurs du commerce international seront dirigées par le service réglementation. En fin, Il sera seul habilité à proposer à la DGD, les candidats au statut d'Opérateur Économique Agréé au niveau local. Il garantira donc la conformité des requérants aux exigences législatifs et réglementaires requis pour l'exercice effectif de leur fonction d'opérateur économique agréé en douane. Cette section s'occupera aussi de centraliser des dossiers contentieux pour leur étude et de les proposer au Niveau national.
Le rendement sera optimal dans une telle restructuration. L'idée, faut-il le rappeler est de maximiser l'effet de l'action douanière tout en assurant le minimum d'entrave à la circulation des marchandises. Le contrôle douanier et la libre circulation des personnes et des biens ne sont pas des objectifs qui s'excluent mutuellement. Les agents du cadre des douanes agiront pleinement dans les missions qui leur seront allouées conformément aux attributions et compétences de leur service respectif. Les tâches seront bien définies et délimitées limitant par conséquent les dérives recurrentes observables dans les pays en développement comme le Niger.
De plus, les compétences pourraient alors s'illustrer car la spécificité des tâches requièrant souvent l'individualisme et le professionnalisme au quotidien. Dans une telle figure, Il sera aisé pour la douane de mettre en œuvre la gestion axée sur la compétence et de profiter pleinement des retombées d'une telle restructuration.
Les chefs de service vont satisfaire efficacement au cahier de charge du bureau. La probité de leur action permettra, à ne point douter, au chef de bureau de plein exercice de se concentrer sur la réalisation des objectifs nationaux relativement à la mobilisation des ressources et au perfectionnement des instruments de travail. Les chefs de service seront seuls et uniques responsables des décisions concernant leur service et de leurs agents. Les chefs de bureau de plein exercice décideront en dernier ressort des affaires contentieuses du bureau. Toutefois, les prérogatives antécédentes à la restructuration seront conservées à l'exception du pouvoir de décision de sortie des marchandises sans dédouanement et sur le traitement à suivre des importations, exportations des marchandises en transit et en régimes de stockage.
Les marchandises d'une valeur inférieure à celle instaurant le dédouanement seront excluent systématiquement du champ d'action de la douane dans le bureau de plein exercice. Le traitement des dossiers étant exclusivement informatique et systématique les chefs de bureau de plein exercice pourraient toujours modifier ou d'annuler les déclarations en détails sollicitant un régime suspensif.
(Vous venez de lire un extrait du texte orginal. Nous vous remercions pour l'attention porter à cet article. Vous pouvez toujours donner votre avis en commentaire. Merci !!!
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