Douane : Saisie Nulle et Non Avenue – Un Guide Crucial pour les Professionnels de la Logistique

 Douane : Saisie Nulle et Non Avenue – Un Guide Crucial pour les Professionnels de la Logistique

Chers acteurs de la chaîne logistique,

Dans notre engagement continu à vous fournir les outils essentiels pour naviguer dans le complexe monde de la douane, nous levons aujourd'hui le voile sur une procédure critique : la saisie douanière. Plus précisément, nous allons explorer les circonstances où une telle saisie peut être considérée comme nulle et non avenue, une information cruciale pour protéger vos opérations.

Quand la Saisie Douanière Devient Inopérante

L'article 47 de la loi 2018-19 du 27 avril 2018 est clair : une saisie de marchandises non prohibées ou non fortement taxées, dépassant un bureau de douane non signalé, est frappée de nullité.

Décryptons ensemble ce concept essentiel :

Marchandises non prohibées: Il s'agit de biens non interdits d'importation ou d'exportation, non soumis à des restrictions spécifiques, règles de qualité, conditionnement ou formalités particulières (licences, autorisations, certificats, etc.).

Marchandises fortement taxées: Sont concernées les marchandises dont le droit de douane est supérieur ou égal à 20 % ad valorem, ou représente 25 % de la valeur en douane s'il s'agit de droits spécifiques.

Le Facteur Déterminant : Le Bureau de Douane

La clé de cette nullité réside dans le signalement du bureau de douane. Si le transporteur, sur avis de son logisticien, dépasse un bureau, un poste, une brigade ou une recette douanière non signalée par un panneau clair et visible indiquant :  « Douanes Nigériennes, Bureau de... ; poste de... ; brigade de... ou Recette de... », alors la saisie est automatiquement annulée.

Implications Majeures pour Votre Activité

Cette disposition légale souligne l'importance cruciale de la planification logistique et de la communication. Un simple défaut de signalisation peut entraîner des complications majeures, voire l'annulation d'une saisie.

Restez Informés, Restez Protégés

Nous vous encourageons vivement à partager cet article avec vos équipes et partenaires. La maîtrise de ces subtilités douanières est essentielle pour garantir la fluidité de vos opérations et éviter des pertes potentielles.

Besoin d'une Expertise Douanière Approfondie ?

Nos formations spécialisées en logistique et en douane sont conçues pour vous donner les outils nécessaires pour naviguer avec succès dans cet environnement réglementaire complexe. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus :  groupekader@gmail.com

Ensemble, renforçons votre expertise douanière et optimisons votre chaîne logistique !

Pour nous suivre sur WhatsApp 👉Chaîne Groupe KADER /pour nous contacter groupekader@gmail.com

Vous pouvez également nous suivre en cliquant sur "suivre" sur la page principale 👉 abdoulkadernews.blogspot.com

A lire aussi :

👉La Douane "déclarant": conséquences et envergure

👉Procès-verbal douanier : outil de défense pour les professionnels de la logistique

👉Code des procédures douanières