La Douane "Déclarant" : Quelle Envergure, Quelles Conséquences ?

 La Douane "Déclarant" : Quelle Envergure, Quelles Conséquences ? (Un Signal d'Alerte)

Préambule

Je tiens à préciser que cet article ne divulgue aucune donnée statistique issue du Système Douanier automatisé, et ne contient aucune information susceptible de nuire à l'image du corps douanier. Il se fonde sur mon expérience de terrain et vise à alerter sur une pratique préoccupante.

Contexte : La Douane, un Acteur aux Multiples Facettes

Dans le cadre de la gestion comptable et administrative publique, il est compréhensible que la douane puisse, dans certaines situations spécifiques, agir en tant que déclarant pour des raisons de transparence, notamment pour l'enregistrement de recettes "spécifiques".

Le Point de Friction : Quand la Douane Dépasse son Rôle

Cependant, la situation devient complexe, voire opaque et alarmante, lorsqu'on constate que l'administration douanière déclare pour le compte d'autrui, en lieu et place du commissionnaire en douane agréé. Cette pratique soulève de sérieuses questions quant à sa légalité et à ses conséquences.

Rappel Législatif : Un Cadre Juridique Clair

L'article 2 de l'arrêté 002/MF/F/CCRI/DGD du 01 janvier 2011 stipule clairement que "nul ne peut faire profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises s'il n'a été agréé comme commissionnaire en douane".

L'article 105 de la loi 2018-19 du 27 avril 2018 autorise certes la personne ayant le droit de disposer des marchandises ou le commissionnaire en douane agréé à fournir la déclaration en détail.

Questions Cruciales : Pourquoi une Telle Limitation ? La Douane Peut-elle Déclarer pour Autrui ?

La limitation des personnes autorisées à déclarer en douane se justifie par la spécificité de la matière douanière. Seuls les professionnels du domaine possèdent les compétences techniques et les connaissances réglementaires requises pour une déclaration en détail (documents obligatoires, procédures chronologiques, détermination de la valeur, etc.).

Dès lors, la question de savoir si la douane peut déclarer pour autrui peut sembler absurde pour les professionnels. Pourtant, l'existence de déclarations en détail établies par la douane pour le compte de tiers rend cette question légitime.

Le Paradoxe : Contrôle et Déclaration Confondus

Si la douane peut déclarer pour autrui la valeur et les droits à percevoir, et qu'elle est responsable de percevoir ces recettes, qui contrôle alors la transparence de ses actions ? La réponse est : la douane elle-même !

Ce paradoxe met en lumière un conflit d'intérêts potentiel. Comment garantir l'impartialité et la régularité des déclarations lorsque l'organe de contrôle est également l'organe déclarant ?

Urgence et Nécessité d'une Réflexion Approfondie

Cette situation est-elle alarmante et urgente ? Les autorités douanières détiennent la réponse. Cependant, il est de notre devoir, en tant que spécialistes de la douane, de soulever ces préoccupations et d'appeler à une réflexion approfondie sur les rôles et les responsabilités de chacun.

Il est vrai que seuls les organes étatiques ont le droit de s'exprimer sur la douane. Les "spécialistes", même diplômés en douane de l'ENA et reconnus par l'autorité publique, ne sauraient prétendre détenir la vérité absolue... (Humour)

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