Droit des douanes dans le contexte d'une confédération des Etats du Sahel (AES)
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Le Sahel, vaste région d'Afrique de l'Ouest, se caractérise par une mosaïque d'États aux défis communs. Parmi ceux-ci, la question de l'intégration économique et commerciale se pose avec acuité. La création d'une confédération des États du Sahel est envisagée comme une solution prometteuse pour mutualiser les ressources et stimuler le développement régional. Cependant, un aspect crucial de cette construction réside dans la mise en place d'un système douanier cohérent et efficace.
Le droit des douanes dans une confédération d'États est un sujet complexe et multidimensionnel. Il dépend de la structure et des compétences spécifiques de la confédération en question, ainsi que des accords et conventions signés entre ses membres. Pour l'heure, convaincu des sentiments bienveillants des leaders, je me permets de limiter mon analyse superficiellement sur le droit des douanes et sur la base de la déclaration des experts de l'alliance relativement à la création d'une confédération des Etats du Sahel.
La confédération peut avoir la compétence exclusive de légiférer et de gérer les douanes. Elle s'appuierait ainsi sur sa propre administration douanière centrale pour la gestion des questions douanières interresant le Burkina Faso, le Mali et le Niger. La confédération peut aussi partagée la compétence avec les États membres et s'appuyer sur les administrations douanières des États membres. La répartition des compétences peut varier selon les domaines spécifiques du droit douanier, tels que les tarifs douaniers, les règles d'origine, les procédures de dédouanement et la lutte contre la fraude.
Autrement dit, chaque pays (le Burkina Faso, le Mali ou le Niger) peut se voir doter d'une compétence spécifique du droit douanier (comme le contentieux). Dans une telle configuration, La coordination et la coopération entre les administrations douanières sont essentielles pour garantir l'efficacité et la cohérence du système douanier de la confédération. Certainement la compétence exclusive du domaine douanier ne sera pas une prérogative de la future structure de la confédération des Etats du Sahel qui, espérons, deviendrait une réalité dans les prochains jours à la suite du rencontre des ministres de l'alliance, en ce jour, jeudi 15 février 2024.
Rappelons que l'un des objectifs d'une confédération est l'harmonisation des réglementations douanières entre ses membres afin de faciliter la circulation des marchandises et des services. Cela peut se faire par le biais de l'adoption de lois et de règlements communs, ou bien par la reconnaissance mutuelle des réglementations nationales.
Dans un article précédent, je préconisais une Union Douanière. Cette initiative s'inscrit parfaitement dans le cadre d'une confédération. Celà implique la suppression des droits de douane et des autres restrictions commerciales entre les États membres. Ce fait peut stimuler le commerce intra-confédéral et accroître la compétitivité économique de la région.
Cependant, cette suppression des barrières tarifaires entre les Etats confédérés doit impérativement se manifester sous la forme d'une augmentation des taux des droits de douane sur les produits des pays tiers susceptibles de concurrencer les produits locaux. Comme ce fut le cas de l'accord de libre échange entre les Etats Unis et le Mexique (ALENA) qui prévoit une augmentation des droits des douanes sur les automobiles importées du Mexique afin de protéger l'industrie automobile américaine.
En conclusion, le droit des douanes dans une confédération d'États est un domaine complexe et en constante évolution. Il est important de se référer aux textes juridiques spécifiques de la confédération en question pour obtenir une compréhension complète de ses règles et procédures d'où mon analyse suggestif et simpliste.
Je vous remercie !!!
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